Conditions générales de vente

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange téléphonique ou visite des lieux. Le devis est valable 30 jours et devient contractuel dès son acceptation écrite par le client.

Les prestations sont réalisées selon la fréquence, les horaires et le périmètre définis au devis. Toute demande complémentaire fait l'objet d'un accord préalable et peut donner lieu à un supplément.

Le matériel et les produits d'entretien sont fournis par l'entreprise, sauf mention contraire au devis.

Les tarifs sont exprimés hors TVA au devis. La facturation intervient mensuellement pour les contrats d'entretien récurrents et à l'issue de la prestation pour les interventions ponctuelles.

Les factures sont payables à 15 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Tout retard de paiement peut donner lieu à des intérêts de retard au taux légal.

Toute annulation ou report d'intervention doit être signalé au minimum 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la prestation peut être facturée.

Si un point de la prestation ne correspond pas à ce qui était convenu, le client le signale dans les 48 heures : l'entreprise repasse sans supplément sur la zone concernée.

L'entreprise dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés lors des interventions. Les dommages doivent être signalés dans les 48 heures suivant la prestation.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont seuls compétents en cas de litige.